Tabac : fin des quotas en Europe mais pas pour l’Andorre

Le va supprimer les limitations légales à l’achat de à l’étranger. Les buralistes frontaliers craignent de voir chuter leur volume d’affaires.

Voilà une nouvelle qui va réjouir les fumeurs, habitués à faire le plein de cigarettes en Espagne, mais qui fait déjà tousser les 28 000 buralistes français, plus encore ceux qui sont installés près des frontières avec l’Espagne, la ou le . La principauté d’Andorre faisant exception à la règle (voir ci-contre). Le gouvernement s’apprête en effet à supprimer les limitations légales à l’achat de tabac à l’étranger, sous la de , selon le rectificative présenté mercredi en Conseil des ministres. Toutefois, les autorités françaises veilleront à ce que « tout achat de tabac hors de nos frontières reste lié à la consommation personnelle ». Une qui sera désormais laissée à l’appréciation des douanes en cas de contrôle. S’il est établi qu’il s’agit d’une activité commerciale, alors la justice pourra invoquer une aux règles du monopole sur la vente des tabacs.

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Source : http://www.ladepeche.fr/

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